Politique de confidentialite - NexeData

1. Responsable de traitement

Pour les traitements lies a la gestion de la relation commerciale, du compte client, de la facturation et du support de NexeData, le responsable de traitement est TERR'O SAS.

Contact: support@terro.coop

2. Perimetre

Cette politique couvre les donnees personnelles traitees dans le cadre de l'application web, des services API, des echanges contractuels et des interactions de support.

Elle ne remplace pas l'accord de sous-traitance (DPA) applicable aux Donnees Client traitees pour le compte des clients professionnels.

Cette politique concerne les traitements pour lesquels TERR’O agit en qualité de responsable. Les traitements réalisés pour le compte des clients sont encadrés par le DPA.

3. Categories de donnees traitees

• donnees d'identification professionnelle (nom, prenom, fonction, societe);
• coordonnees professionnelles (email pro, telephone pro);
• donnees contractuelles et de facturation;
• donnees de connexion, journaux techniques et metadonnees d'usage;
• donnees issues des demandes de support et echanges operationnels.

4. Finalites et bases legales

• execution du contrat: fourniture du service, gestion des comptes, support, supervision;
• obligations legales: facturation, comptabilite, conservation legale;
• interet legitime: securite, prevention de fraude, amelioration technique et continuite de service;
• consentement, lorsque requis par la reglementation applicable.

5. Destinataires

Les donnees sont accessibles aux equipes habilitees de TERR'O SAS et, selon necessite, a ses sous-traitants techniques (hebergement, supervision, communication, support), dans la limite de leurs missions.

Les destinataires sont soumis a des obligations de confidentialite et de securite appropriees.

6. Durees de conservation

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire aux finalites poursuivies et conformement aux obligations legales applicables.

Au terme des durees applicables, les donnees sont supprimees, anonymisees ou archivees lorsque la loi l'impose.

Données contractuelles et de facturation : durée contractuelle + obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales).
Logs techniques : 12 mois maximum sauf nécessité de sécurité.
Données d'identification et de contact : pendant la relation commerciale puis suppression ou archivage selon obligations légales.
Demandes de support : 3 ans après clôture.
Comptes utilisateurs : pendant la relation contractuelle puis suppression ou archivage.

7. Transferts hors Union europeenne

Certaines opérations techniques peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Union européenne, notamment via des sous-traitants techniques. Dans ce cas, TERR’O SAS veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable et assortis de garanties appropriées.

8. Securite

TERR'O SAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables: controle des acces, chiffrement des flux en transit, journalisation, sauvegardes, supervision et gestion d'incidents.

Aucune mesure de securite ne garantit un risque nul. Les utilisateurs doivent egalement appliquer de bonnes pratiques de securite (mots de passe robustes, gestion des habilitations, rotation des secrets).

9. Droits des personnes

Conformement au RGPD, les personnes concernees peuvent exercer leurs droits d'acces, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilite, sous reserve des conditions legales.

Les demandes peuvent etre adressees a rgpd@terro.coop. Une verification d'identite peut etre requise.

En cas de desaccord persistant, une reclamation peut etre introduite aupres de l'autorite de controle competente (en France: Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)).

10. Role des clients B2B sur leurs donnees

Pour les Donnees Client traitees via NexeData, le client professionnel agit comme responsable de traitement et TERR'O SAS comme sous-traitant.

Les obligations detaillees relatives a ces traitements sont definies dans un DPA separe.

11. Evolution de la politique

TERR'O SAS peut modifier la presente politique pour tenir compte des evolutions legales, reglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de mise a jour est alors revisee.

12. Cookies et traceurs

NexeData utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité de la plateforme.

Ces cookies permettent notamment :

• le maintien de la session utilisateur ;
• l’authentification et la sécurisation de l’accès aux comptes ;
• la protection contre les attaques de type CSRF ;
• le bon fonctionnement technique de l’application.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation applicable, dès lors qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

13. Origine des données

Les données personnelles traitées peuvent provenir :

• des informations fournies directement par les utilisateurs ou clients lors de la création d’un compte, de l’utilisation du service ou des échanges avec le support ;
• des données générées automatiquement lors de l’utilisation de la plateforme (logs techniques, authentification, sécurité) ;
• de sources publiques légalement accessibles lorsque le service exploite des données relatives aux entreprises (notamment INSEE, INPI, Registre National des Entreprises).