Mentions légales
Informations juridiques relatives à l'application NexeData.
Éditeur de l'application
L'application NexeData est exploitée par :
TERR'O SAS
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 953 452 752
RCS Lyon 953 452 752
TVA intracommunautaire : FR55953452752
Siège social :
PARC EVEREST 1
54 Rue Marcel Dassault
69740 GENAS
France
Directeur de la publication : TERR'O SAS
Le logiciel NexeData constitue une œuvre logicielle indépendante dont les droits patrimoniaux sont détenus par Adrien BESSON.
Hébergement
L'application est hébergée par :
INFRAWIRE
59 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 76 23 10 18
Site web : https://infrawire.fr
Données issues de l'INPI / INSEE
Certaines données relatives aux entreprises proviennent de sources publiques, notamment le RNE, l’INPI et l’INSEE, et sont réutilisées conformément aux licences et conditions applicables.
Elles sont fournies à titre informatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle afférents au logiciel NexeData appartiennent à leur titulaire. TERR’O SAS en assure l’exploitation commerciale dans le cadre d’un contrat de licence distinct.
Les contenus spécifiques, éléments graphiques, documentations et développements complémentaires peuvent appartenir à TERR’O SAS ou faire l’objet de droits d’utilisation distincts.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de l'utilisation de l'application et ne sont pas revendues à des tiers.
Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer vos droits : support@terro.coop
Responsabilité
TERR'O SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l'application.
L'utilisateur utilise les informations sous sa responsabilité exclusive.
Contact
Pour toute question :
support@terro.coop